Les consultations ponctuelles du CSE

Outre les consultations récurrentes obligatoires annuelles, d’autres consultations ou informations ponctuelles du CSE s’imposent à l’employeur notamment dans le cadre de la marche générale de l’entreprise.

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

OBJECTIFS

• Faire le point sur les règles générales de consultation
• Connaitre et assurer les consultations ponctuelles du CSE
• Savoir distinguer l’information et la consultation

PROGRAMME

Les différentes consultations du CSE :

• Dénonciation d’usage,
• Règlement intérieur,
• Inaptitude
• etc….

Le formalisme des consultations 

Les délais de consultation

Distinguer avis simple et avis conforme du CSE

TARIF

225€ H.T. 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, remise de documents types, échange de bonnes pratiques

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

LES + 

• Un focus sur le formalisme des consultations du CSE
• L’occasion de faire le point sur les consultations ponctuelles qui s’imposent à l’employeur : marche générale de l’entreprise, temps de travail etc….