De plus en plus d’entreprises recourent au forfait jours pour simplifier le décompte de la durée du travail. Cette formation est l’occasion de faire le point sur les obligations en la matière.
PREREQUIS
Notion en droit du travail
OBJECTIFS
- Acquérir les fondamentaux liés à la mise en place et au suivi de ce dispositif
- Identifier les situations à risque et sécuriser ses pratiques
- Connaitre les dispositions conventionnelles de branche
PROGRAMME
Qu’est-ce que le forfait annuel en jours ?
- Principe : présentation du dispositif
- Incidence en matière de durée du travail
Qui est concerné ?
- Salariés visés par l’accord de branche
- Adaptation par accord d’entreprise : notion d’autonomie
Comment le mettre en place ?
- Nécessité d’un accord : contenu de l’accord de branche ou de l’accord d’entreprise
- Nécessité d’une convention individuelle : formalisme et contenu
Exécution du forfait annuel en jours
- Détermination, décompte et contrôle des jours travaillés et des jours de repos
- Obligation d’évaluation et de suivi de la charge de travail du salarié et droit à la déconnexion
- Impact sur la rémunération
TARIF
1 125 € HT en INTRA
PUBLIC
RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI
METHODES PEDAGOGIQUES
Formation en présentiel ou en distanciel, alternance de théorie et pratique, remise d’un support pédagogique
MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS
Questionnaire d’évaluation d’entrée sortie de formation