Licencier un salarié : le bon motif au bon moment

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

OBJECTIFS 

• Qualifier les faits de manière objective et déterminer le bon motif en fonction du contexte général
• Connaître les procédures applicables aux licenciements
• Anticiper les risques de contentieux afin de les éviter et d’en limiter les coûts

PROGRAMME

Qualification des faits et détermination du motif

• S’assurer que les faits sont sanctionnables
• Contextualiser la situation dans sa globalité et établir des faits objectifs et sérieux sur la base de preuves factuelles
• Déterminer les différents degrés de sanctions avant d’envisager un licenciement

Les motifs de licenciement (hors licenciement économique et inaptitude) et les procédures applicables

• Les motifs de licenciement autorisés
• Les motifs de licenciement interdits
• La procédure de licenciement
• Cas particulier du salarié protégé

Anticiper les risques et limiter les coûts

• Evaluer les risques coûts/bénéfices d’un licenciement (risques directs et indirects) et de sa requalification par les juges
• Limiter les risques en situation de précontentieux ou de contentieux : la transaction

TARIF

330€ H.T. 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, remise du support de formation

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

LES +

• Formation en distanciel
• Remise d'un support de formation
• Echange de bonnes pratiques