Salarié désigné compétent en santé et sécurité : un rôle clé dans l'entreprise

Chaque entreprise, peu importe sa taille, son nombre d’employés ou son chiffre d’affaires, est tenue de désigner au moins un salarié compétent en santé et sécurité au travail qui, après avoir suivi une formation, aura un nouveau rôle à tenir auprès de son employeur : celui de référent en santé et sécurité.

Quelle réglementation impose cette désignation ?

L’obligation pour l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents en santé et sécurité au travail existe depuis 2012 suite à la Loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail : « L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. »

Plus récemment, la Loi santé au travail du 2 août 2021 est venue modifier l’article L4644-1 du Code du travail afin de renforcer la prévention en santé au travail. Depuis 2022, les salariés désignés compétents en santé et sécurité au travail doivent obligatoirement suivre une formation dispensée par un organisme agréé par la DREETS.

Quelles sont précisément les obligations des employeurs ?

Chaque employeur est tenu de désigner, après avis du CSE, un ou plusieurs salariés compétents en santé et sécurité au travail. En plus de cette désignation, l’employeur doit s’assurer que ce salarié suive une formation en santé et sécurité au travail. Il doit pour cela faire appel à un organisme de formation agréé. L’employeur doit également donner du temps et des moyens au salarié pour qu’il puisse exercer ses nouvelles missions.

Aussi, bien que ce salarié ait le rôle de référent en matière de sécurité au travail, c’est l’employeur qui reste responsable de la santé et la sécurité de ses salariés et cette désignation n’a pas pour effet de transférer cette responsabilité vers le salarié référent.

Dans le cas où l’entreprise ne disposerait pas des ressources suffisantes pour désigner un salarié compétent en santé et sécurité, l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) employé par le service de santé interentreprise auquel l’entreprise adhère ou à un IPRP externe qui doit être enregistré auprès de la DREETS. Ce genre de prestation permettrait à l’employeur de s’exonérer du besoin de désigner l’un de ses salariés pour mener les missions de santé et de sécurité au travail puisque c’est l’IPRP qui mènerait ces actions.

Quel est le rôle d’un salarié référent SSE ?

Aux côtés de son employeur, le salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail participe activement à la mise en place d’actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail.

Au cœur d’enjeux humains, économiques, juridiques, sociaux et organisationnels, il peut être amené à prendre certaines décisions relatives à la mise en place de procédures ou de nouvelles formations, à la planification des actions de prévention, à l’analyse des accidents de travail ou encore concernant la veille réglementaire. Cet employé peut également rédiger le document unique (DUERP) de l’entreprise ou d’autres documents relatifs à la sécurité.

Afin de promouvoir la santé et la sécurité au sein de son entreprise, il doit tenir un rôle central et travailler avec tous les services : ressources humaines, maintenance, direction, sauveteurs secouristes du travail, CSE, salariés dans leur ensemble. Dans le cadre de son activité de référent en santé et sécurité, ce salarié pourra également être amené à travailler avec de nombreux acteurs externes à l’entreprise comme le service de santé au travail et l’inspection du travail par exemple.

Comment choisir son référent santé et sécurité ?

Dans les entreprises ayant déjà un employé spécialisé dans la santé et la sécurité, c’est habituellement ce dernier qui est désigné pour être référent.

Pour les autres entreprises, il n’y a pas de prérequis nécessaire mais il est important que la personne désignée soit volontaire, consciente des enjeux en santé et sécurité en milieu professionnel et soucieuse de sa sécurité et de celle de ses collègues de travail. Il est également indispensable que cet employé ait une bonne connaissance des différents postes de travail et qu’il ait de bonnes capacités relationnelles afin d’être à l’écoute des salariés et de pouvoir communiquer avec eux. Les savoir-faire plus spécifiques à la santé et à la sécurité seront ensuite étudiés lors de la formation obligatoire.

Quelles sont les modalités de cette formation ?

Le détail de la formation est propre à chaque organisme de formation, mais le but commun est de former les salariés référents en santé et sécurité au travail afin qu’ils puissent assurer leurs missions. Afin qu’ils soient suffisamment armés pour répondre aux demandes, ils vont notamment apprendre à mettre en œuvre des consignes et des procédures de sécurité, à identifier des risques ou encore à analyser des dysfonctionnements. Cette formation a été identifiée par la branche comme une formation prioritaire et est de ce fait éligible à une prise en charge complète des frais pédagogiques selon les plafonds déterminés par le CPNEFP. Votre conseiller OPCO2i pourra vous apporter de plus amples informations concernant ce financement.

Polyvia propose-t ’elle cette formation ?

Via Industries, l’une des filiales de Polyvia, est agréé par la DREETS et a donc l’autorisation de dispenser cette formation sur tout le territoire métropolitain. La formation s’intitule « Formation référent santé, sécurité, environnement » et a lieu sur cinq jours.

Les différents modules abordés sont les suivants :

• Obligations du dirigeant et de l’encadrement en santé sécurité
• Evaluation des risques professionnels et document unique
• Prévention du risque chimique
• Analyse des accidents et incidents
• Ergonomie en milieu industriel et prévention des risques psychosociaux
• Risque incendie/explosion, ICPE et gestion des déchets

Le détail de la formation est disponible ici.

Il y a quatre sessions de formation Via Industries prévues sur tout le territoire en 2024

• Île-de-France : 1 et 10 octobre, 14 et 26 novembre et 5 décembre
• Lyon : 4, 13, 18 et 27 juin et 2 juillet
• Nantes : 15 et 18 octobre et 15, 19 et 26 novembre
• Rennes : 17 et 28 mai, 14 et 27 juin et 2 juillet

Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur ce lien. Aussi, pour les entreprises souhaitant former plusieurs salariés compétents en santé et sécurité, il est possible d’organiser ce type de formation en intra. Il faut pour cela contacter les équipes de Via Industries ou l’équipe santé, sécurité, environnement de Polyvia.