GPI : De nouveaux contrôles à prévoir !

Dans le cadre des actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées, une circulaire a été adressée aux Préfets leur dressant la liste des contrôles à effectuer pour le compte du MTE en 2024, parmi lesquelles figurent la prévention des fuites de granulés de plastique industriels (GPI) dans l’environnement. 

La loi AGEC a imposé à certains sites des équipements et procédures de prévention des pertes de GPI dans l’environnement, ainsi que la réalisation d’un audit triennal. Ces dispositions ont été précisées par le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021.  

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, ces mesures sont applicables à l’ensemble des sites industriels où sont fabriqués, manutentionnés, stockés, utilisés, ou transformés des GPI et au sein desquels la quantité totale de GPI susceptible d’être présente est supérieure à 5 tonnes, ainsi qu’aux aires de lavage de citernes, fûts et autres contenants de transport de ces granulés.  

L’action des services de la préfecture consiste à vérifier la mise en œuvre de ces obligations, de manière coordonnée pour l’ensemble des régions qui auront sélectionné cette action. 

A noter que certaines entreprises ont mis en place des actions de prévention, avant même l’obligation de la loi AGEC. Les producteurs sont même à l’initiative de la démarche volontaire OCS® et Polyvia accompagne ce programme qui concerne également toute la chaîne de valeur de la plasturgie (NB : dispositif européen « Operation Clean Sweep » qui vise le « zéro fuite de granulés »). 

Polyvia a animé de nombreux webinaires afin d’informer et de sensibiliser un maximum d’adhérents à ces enjeux réglementaires. Beaucoup de petites entreprises redoutaient la mise en place de procédures administratives lourdes et inopérantes, aussi de nombreux documents et retours d’expériences sont disponibles sur votre espace adhérent.  

Vous pourrez trouver notamment pour répondre aux obligations réglementaires un exemple de grille d’évaluation des risques de pertes et fuites de GPI, un support de formation à destination de vos salariés, une grille d'audit semestriel pour votre site dans sa globalité, des modèles d’affiche afin de sensibiliser les travailleurs sur votre site… Ces outils simples et concrets ont été téléchargés de nombreuses fois. Ils sont tous en format Word modifiables pour être adaptés à vos sites. 

Par ailleurs, les équipes de Via Industries peuvent également intervenir dans votre entreprise afin de sécuriser la lecture du décret et vous faire gagner du temps. Au cours de ce « Diag GPI » une évaluation des risques et un accompagnement dans le choix des équipements à mettre en place seront menés sur votre site, et enfin un plan d’action vous sera proposé. 

Retours sur le Diag GPI avec l’entreprise Gilson Plastics 

Votre entreprise a été accompagnée par Via Industries pour un Diag GPI durant l’été 2022. L’approche et les outils proposés par Via Industrie vous ont-ils apporté satisfaction ?  

L’audit initial a été révélateur pour nous permettre de mettre rapidement en place un système efficace. La cartographie a été très utile pour identifier les zones à risques et planifier des actions. Nous avons personnalisé la procédure à notre entreprise avec nos logos et notre zonage. Les affichages nous ont permis de sensibiliser le personnel à cette problématique.  

Comment vous êtes-vous organisés à l’issue de cet exercice pour préparer l’audit par un organisme certifié ?  

La coordinatrice QHSE a piloté l’ensemble de la démarche.  

Après le diagnostic GPI de Via Industries, l’ensemble des salariés a été sensibilisé à cette problématique et une procédure de nettoyage systématique mise en œuvre. Nous avons mis en place une procédure d’audits internes afin d’évaluer et de sensibiliser au mieux l’ensemble des processus. Dans un premier temps ces audits étaient menés par la coordinatrice QHSE accompagnée du Directeur industriel, puis les managers d’équipes ont été impliqués. Plusieurs audits internes ont été menés avant l’audit officiel. Un échange a également été mis en place avec la supply chain. 

Des réflexions ont pu être menées sur la vétusté de certains équipements et notamment nos bennes déchets, cependant il est parfois complexe de faire évoluer les choses avec certains prestataires. Finalement, nous avons eu relativement peu d’investissements à part l’acquisition de balayeuses adaptées. Comme beaucoup d’industriels nous rencontrons des difficultés pour trouver de bonnes solutions de rétention qui n’entraineraient pas des problèmes supplémentaires en entretien.  

L’audit s’est-il bien passé ? Avez-vous rencontré des difficultés ?  

L’audit a eu lieu 6 mois après l’accompagnement Diag GPI, cette durée s’explique par le manque de disponibilité de l’auditeur. Il s’est très bien passé, aucun point de blocage n’a été soulevé. L’auditeur a été très attentifs à nos procédures de nettoyage, à la sensibilisation du personnel, à l’affichage et à la programmation des audits internes grâce à la réactivité de l’ensemble du personnel.  

Comment Gilson Plastics parvient à maintenir sa conformité à cette réglementation ?  

Nous poursuivons les audits internes mensuels initiés à la suite du Diag GPI. Ils sont portés actuellement par l’équipe de direction mais nous réfléchissons à l’implication d’autres salariés. Les nouveaux arrivants sont sensibilisés à ce sujet via le livret d’accueil et leur parcours d’intégration.  

De très bons réflexes ont été mis en place ! Notre procédure a été mise à l’épreuve lors d’un déversement accidentel, l’action a été prise immédiatement et le transporteur a été impliqué dans le processus. A ce sujet, nous avons intégré dans notre protocole de chargement - déchargement un point concernant la gestion des GPI. Nous sommes très satisfaits car notre système de remontée des problèmes fonctionne bien. 

Le petit mot de la fin ?  

Le fait d’avoir travaillé avec Via Industrie nous a fait gagner beaucoup de temps et d’énergie. Avoir un point de vue extérieur et des documents clé-en-main ont fait avancer le sujet efficacement. Nous avons apprécié cette approche très pragmatique qui, au sein de notre entreprise, a montré qu’une simple organisation permet de bien faire avancer les différents dossiers.  

Vers un renforcement de la réglementation européenne ?  

Dans le même temps, le Parlement européen entend consolider les obligations des industriels pour limiter les rejets de microplastiques. Un projet de rapport sur la proposition de règlement visant à prévenir les pertes de granulés plastiques dans les sites industriels est en débat, ces pertes étant la troisième source de rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement au sein de l’UE, selon le rapporteur.