Iso 45001 : la 3e brique d’un système intégré

Le 12 mars dernier, la norme ISO 45001 : 2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail a été publiée. Cette norme a pour objectif de fournir des lignes directrices pour son utilisation, afin de permettre aux organismes de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et par l’amélioration proactive de leur performance en SST (Santé Sécurité au Travail)

La norme ISO 45001

Elle aura mis plus de 4 ans à sortir sous sa version finale. Les différents pays collaborant sur le projet ayant des visions et des approches différentes sur le sujet. Les pays déjà bien structurés en termes de réglementation sécurité et d’action de prévention n’étaient effectivement pas spécialement demandeurs de ce type de norme et devaient pouvoir retrouver leurs grands principes de prévention au sein de cette norme.

C’est dans ce contexte que la France a réussi à imposer quelques grandes idées de son système de prévention comme :

• L’importance de la participation des travailleurs. Cette notion est en effet une exigence de la norme,
• La hiérarchie des mesures de prévention telle qu’elle existe en France depuis la transposition de la directive européenne de 1989 : supprimer le danger, et ensuite si ce n’est pas possible, minimiser les risques en prenant les mesures de prévention et de protection efficaces,
• Le respect de la légalité,
• Les dispositions relatives à l’externalisation,
• La référence au droit de retrait d’une situation dangereuse.

Cette norme ISO 45001 reprend l’essentiel des versions 2015 des normes ISO 14001 et ISO 9001 avec :

• Le contexte de l'entreprise (enjeux externes et internes),
• Les attentes des travailleurs et de la société (autres parties intéressées),
• La direction doit faire preuve de leadership et doit s'engager directement dans le système de management de la SST,
• La consultation et la participation des travailleurs devient une exigence,
• En plus des dangers SST les risques et opportunités sont déterminés et pris en compte (actions à mettre en place)
• Évaluation des risques liés au Système de Management SST,
• Évaluation des opportunités liées au Système de Management SST,
• Planification d'actions,Pilotage des changements,
• Les risques des prestataires externes sont pris en compte.

L’un des atouts de l’ISO 45001 est sa compatibilité avec les normes ISO 14001 et ISO 9001.

La compatibilité avec les référentiels

Si ce document s’appuie sur la norme OHSAS 18001 qui existait jusqu’alors, c’est tout de même sa compatibilité avec ces référentiels qui devrait convaincre les sites ayant mis en œuvre une démarche de prévention. Son système HLS identique aux autres normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015 facilitera l’intégration des 3 normes.

La logique de la roue de deming PDCA ( Plan, Do, Check, Act) s’y retrouve également plus facilement dans la lecture et le déroulé de la norme :

1. Domaine d'application
2. Références normatives
3. Termes et définitions
4. Contexte de l'entreprise (P)
5. Leadership et participation des travailleurs (P, D, C, A)
6. Planification (P)
7. Support (D)
8. Réalisation des activités opérationnelles (D)
9. Évaluation des performances (C)
10. Amélioration (A)

Ainsi une entreprise ayant une démarche de prévention des risques au sein de sa structure pourra compléter son dispositif pour répondre aux exigences de cette norme, tandis que pour une entreprise n’ayant pas encore entrepris de démarche sur le sujet, cette nouvelle logique normative facilitera l’appropriation de cette norme ISO 45001.

Enfin les entreprises certifiées selon le référentiel 18001 bénéficierons d’un document de planification de la migration mis à disposition par le groupe de projet OHSAS afin de se certifier sous le nouveau référentiel dans un délai de 3 ans.