Nouveauté : le diagnostic GPI

Pour répondre au décret relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement, Via Industries vous accompagne dans son application, sur la base d’un diagnostic de votre entreprise.

En savoir plus sur le décret - granulés plastiques industriels

En avril 2021 est paru le décret d’application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), qui vise à lutter contre la présence de plastique industriel dans la nature. Ce décret (n°2021-461) relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement met en place les modalités de mise en œuvre des obligations.

Il concerne :

• tous les différents maillons de la chaine de valeur du plastique – producteurs de résines, distributeurs/transporteurs, compoundeurs, plasturgistes, recycleurs  
• toutes les matières plastiques :  granulés de dimension supérieure à 0,01 mm et inférieure à 1cm quand la quantité totale susceptible d’être présente au sein du site est supérieure à 5 tonnes.

Ce nouveau décret rend obligatoire :

• la mise en œuvre de procédures prévenant la dispersion des granulés dans l’environnement.
• Le cas échéant, la mise en place d’équipements, de dispositifs de confinement et de récupération prévenant le rejet des GPI dans l’environnement
• Enfin, un audit obligatoire par un organisme certifié devra être réalisé tous les 3 ans, sous la responsabilité de l’exploitant, à partir de l’année 2022. La synthèse du résultat de ces audits devra être mise à disposition du public via le site internet des entreprises.

Quelques mots sur l’Opération Clean Sweep

Depuis quelques années, les plasturgistes peuvent s’engager de manière volontaire dans le programme international Opération Clean Sweep (OCS). Cela leur permet d’accéder à une méthodologie pour atteindre le « 0 perte de granulés » : outils, bonnes pratiques de manipulation des granulés et d’entretien des sites industriels.

Aujourd’hui, l’Opération Clean Sweep évolue pour devenir un référentiel d’audit certifiable et répondre notamment aux obligations françaises. Le référentiel de certification devrait être finalisé en septembre 2021.

Le diagnostic granulés plastiques industriels de Via Industries

Pour accompagner les industriels dans la préparation de cette nouveauté réglementaire et dans la mise en application du décret, les équipes santé sécurité environnement et performance durable de Via Industries interviennent dans votre entreprise à partir de juillet 2021.

La première étape, de diagnostic, consiste en la réalisation d’une évaluation des risques de pertes de granulés plastiques industriels sur votre site. Suite à cela, nous vous proposerons un plan d’actions et un accompagnement dans le choix des équipements adaptés à mettre en place en fonction des besoins réels de votre entreprise.

Adhérent du syndicat Polyvia ? Des outils relatifs à l’application du décret 2021-461 et du conseil de 1^er niveau vous sont proposés par votre syndicat.

Pour sécuriser la lecture du décret, gagner du temps et éviter les achats d’équipement inutiles ou surdimensionnés ; Via Industries vous propose cet accompagnement personnalisé.

Notre connaissance pointue du secteur de la plasturgie et de la réglementation nous permettra de nous adapter à vos besoins et de vous proposer un plan d’action pertinent et raisonnable pour garantir votre conformité.

Infos pratiques sur cet accompagnement

Durée : 1 jour – 1 jour ½, en fonction de la taille de votre entreprise

Déroulé : visite du site pour le diagnostic, restitution du plan d’actions, aide au choix des équipements

Experts Via Industries : équipes santé sécurité environnement et équipes performance durable

Tarif :  1 200 € H.T. (hors frais de déplacement plafonnés à 250€)

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