La tarification AT – MP (accidents du travail, maladies professionnelles)

Cette formation vous donne les clés pour comprendre, vérifier et maîtriser le système de tarification de l’assurance AT/MP (accidents du travail/ maladies professionnelles) gérée par la CARSAT et à destination des entreprises. En effet, tous les ans, la CARSAT calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP à chaque entreprise. Cette assurance permet de couvrir les risques d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles des salariés. Le taux diffère en fonction du nombre de salariés que compte l’entreprise mais aussi de sa sinistralité.
Cette formation est étayée d’exemples de jurisprudences, d’exercices de calcul de taux et présente les dernières évolutions réglementaires
en la matière. Elle s’adresse principalement à des personnes en charge de la gestion des ressources humaines et/ou des questions de santé
et de sécurité.

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS 

• Comprendre le fonctionnement de la tarification AT/MP
• Maîtriser les données utiles aux calculs
• Connaître les conditions de ristournes, majorations, les cas de contentieux

PROGRAMME

Les principes généraux

• Rappel : la responsabilité civile dans le domaine de la sécurité
• La réparation forfaitaire des AT/MP

Les modes de calcul

• Le compte employeur & les données utiles aux calculs
• La tarification collective
• La tarification mixte
• La tarification individuelle

Spécificités

• Les règles d’écrêtement
• Le taux fonctions support
• Les contentieux, ristournes, majorations

TARIF

435€ H.T. 

PUBLIC

De préférence RH, SSE, comptable, administratif

METHODES PEDAGOGIQUES

Présentation via power-point, nombreux exemples, échanges, exercices.

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

QCM